C.G.V.
Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de :
- Le Papyrus Bleu, représentée par Mme Clémentine AUDOUIT, entreprise individuelle sous statut de micro-entrepreneur, inscrite sous le numéro SIRET 890 589 575 000 20 ;
- Son Client, personne morale ou physique dénommée « Client ».
Toute commande passée implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes conditions générales de vente à l’exclusion de tout autre document.
Aucune condition particulière, à moins qu’elle ne soit expressément écrite par Le Papyrus Bleu sur le devis devenu ferme et définitif, ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Devis
Toute demande fait obligatoirement l’objet d’un devis gratuit et sans engagement.
Le devis est valable un mois et mentionne la description de la prestation, les tarifs, les conditions de règlement, les délais de livraison ainsi que toute condition particulière définie au préalable avec le Client. Ce devis est établi sur la base des documents déjà fournis et des informations transmises par le Client.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner au Papyrus Bleu le devis sans aucune modification, daté, signé avec la mention « bon pour accord » dans un délai d’un mois maximum ; au-delà, il est considéré comme caduc.
Le Papyrus Bleu peut modifier le devis (tarif, délai de livraison, etc.) dans les cas suivants :
- Non-conformité du document aux informations fournis en amont par le Client. Le devis initial est alors annulé, et un nouveau devis est établi.
- Demande de modification du travail à réaliser par le Client. Dans ce cas, un avenant complétant le devis initial est établi. Le Client devra accepter l’avenant pour valider sa commande.
Article 3 – Lieux d’exercice
La majorité des prestations du Papyrus Bleu se réalisent à distance (en télétravail). La participation aux réunions ou à de possibles entretiens se réalise habituellement en visio-conférence.
Le Papyrus Bleu peut se déplacer pour effectuer partie ou totalité de ses prestations (en particulier pour la rédaction de comptes rendus, de rapport d’activités, etc.). Le matériel nécessaire pour la réalisation de la prestation doit être mis à la disposition du Papyrus Bleu (place assise, prises électriques, chevalets nominatifs pour les réunions, documents indispensables, etc.). Des frais de déplacement seront facturés en supplément.
Le lieu d’exécution de la mission est précisé dans le devis et rappelé sur la facture transmise au Client.
En cas de changement de lieu engendrant des frais supplémentaires, notamment de déplacement et de restauration, ceux-ci seront répercutés au Client.
Article 4 – Envoi des documents
Le Client peut faire parvenir au Papyrus Bleu les documents à traiter par voie postale (Clémentine Audouit – Le Papyrus Bleu – 2 place Eugène Delacroix, 34800 NEBIAN) ou par voie numérique (audouit.lpbleu@gmail.com). Les fichiers très volumineux peuvent être envoyés par le biais de plateformes spécialisées (WeTransfer, GrosFichiers, Dropbox, Google Drive, etc.).
Article 5 – Tarifs
Les prix indiqués sur le site Internet sont nets, la TVA n’étant pas applicable (article 293 B du Code général des impôts). Ces tarifs sont mentionnés à titre indicatif, seuls ceux indiqués sur le devis fourni par Le Papyrus Bleu et accepté par le Client font foi.
Toute décision de remise, de réduction ou d’application de tarifs dégressifs, selon un pourcentage ou un forfait, demeure à la seule discrétion du Papyrus Bleu et ce, uniquement pour la prestation qui en est l’objet. Les remises éventuellement accordées au Client ne sauraient en aucun cas faire naître un droit acquis pour des prestations postérieures.
Les commandes urgentes sont susceptibles de générer des frais supplémentaires si elles nécessitent que le Papyrus Bleu travaille le soir, les week-ends ou les jours fériés (majoration sur taux horaire + 50%)
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment et sans justification. Toutefois, les tarifs déjà établis par devis et acceptés par le Client ne sont pas modifiables pendant la transaction.
Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais d’expédition des documents ainsi que les éventuels frais de déplacement de la rédactrice/de la correctrice, qui sont facturés en supplément.
Article 6 – Paiements & acomptes
Sauf conditions particulières ou accord préalable, les prestations d’un montant inférieur à 100 € devront être payées en intégralité à la commande.
En revanche pour les montants supérieurs à 100 €, un acompte de 30% sera demandé à la commande. Le reste du montant (70%) devra être payé à la livraison du travail, dans un délai de trente jours calendaires à compter de la date de facturation. Une facture est envoyée au Client à la livraison du travail.
Le Papyrus Bleu ne commence la prestation qu’à réception du devis signé et du paiement ou de l’acompte.
Le Client peut payer par virement ou par carte bancaire.
À défaut de paiement à la date d’échéance prévue, des pénalités de retard seront appliquées au taux d’intérêt légal en vigueur (10,25 % du prix total, par jour de retard, dès le lendemain de la date d’échéance prévue). En outre, conformément à l’article D. 441-5 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne une obligation pour le Client de payer une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement, par facture impayée.
Article 7 – Annulation de la commande
Le Client peut annuler sa commande sur simple demande écrite, datée et signée. Si le travail n’est pas commencé, rien ne sera facturé au Client, et le montant déjà réglé lui sera restitué.
Néanmoins, si la commande est déjà en cours de réalisation, et quelle que soit la cause de l’annulation, le Client devra s’acquitter de la totalité du travail déjà réalisé (une facture sera fournie).
Le Papyrus Bleu se réserve le droit d’annuler une commande lorsqu’elle ne dispose pas de tous les éléments nécessaires à la bonne exécution de la prestation dans les délais prévus, ou que le document fourni par le Client ne lui permet pas de réaliser son travail dans de bonnes conditions.
Le Papyrus Bleu annulera toute commande relative à un document jugé haineux, xénophobe, homophobe, sexiste, diffamant, discriminatoire ou faisant l’apologie de la violence ou du crime.
Article 8 – Modification de la commande en cours
Le Client peut demander une modification du travail demandé : changement de prestation ; ajout de paragraphes, de pages ou de nouveaux documents ; retrait de paragraphes ou de pages.
Si la demande est effectuée avant le début de la prestation, un nouveau devis est rédigé. En revanche, si la prestation est en cours de réalisation, un avenant est établi qui tiendra compte du travail déjà effectué.
Article 9 – Délais de livraison
Le délai de livraison est établi par Le Papyrus Bleu en fonction du nombre de signes à traiter ou du nombre d’heures de travail estimé, pour la prestation souhaitée, et cela après avoir pris connaissance des documents à traiter.
Le Papyrus Bleu s’engage à respecter le délai de livraison mentionné dans le devis, qui est calculé à partir de la réception du devis approuvé et signé, de l’acompte et des documents à traiter.
Toutefois, Le Papyrus Bleu se réserve le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, accident, catastrophe naturelle, problème familial…). Le Client en sera informé sans délai. Ceci ne peut entraîner un non-paiement du travail déjà effectué ; toutefois, une réduction (de l’ordre de 10%) pourra alors être négociée sur le montant totale de la facture.
Article 10 – Format de livraison
Le travail effectué est livré par défaut au format d’origine (numérique ou papier).
Pour une prestation sur papier, le Papyrus Bleu indique ses remarques en suivant le système de correction typographique conventionnel.
Pour une prestation numérique, le Papyrus Bleu travaille avec le système de révision du logiciel Word. Une livraison sous un autre format (PDF, par exemple) est possible, mais engendre un surcoût
Dans le cas d’un envoi par la Poste, les frais de port, selon tarifs en vigueur, seront facturés en sus. Le Papyrus Bleu ne saurait être tenu pour responsable de la perte ou de la détérioration des documents envoyés par voie postale.
Article 11 – Réclamations
Le Papyrus Bleu apportera toujours le plus grand soin à la réalisation de ses prestations. Néanmoins, la rédaction et la correction reste des tâches artisanales, manuelles, le Client devra donc accepter l’éventualité de découvrir quelques erreurs résiduelles dans son document.
Si le Client constate des erreurs résiduelles, il est en droit de retourner le travail au Papyrus Bleu qui apportera de nouvelles corrections gratuitement. Ces réclamations doivent être formulées dans les 15 jours suivant la livraison du travail. Passé ce délai, le Papyrus Bleu considèrera que le Client a accepté sans réserve le travail effectué. Il pourra donc facturer une éventuelle seconde correction du même document.
Article 12 – Confidentialité
Le Papyrus Bleu s’engage à ne divulguer aucune des informations relatives au Client et à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, en partie ou totalité, sauf sur requête des autorités compétentes dans le cas où les documents enfreindraient les lois en vigueur.
La confidentialité des entretiens et des données communiquées par le Client est également garantie.
Tout document papier, transmis par voie postale par le Client, lui seront restitués sur simple demande. Les frais engendrés restent à la charge du Client. En l’absence de demande de renvoi par le Client, les documents papier transmis par le Client seront détruits après un délai de trois mois.
Le Papyrus Bleu tient également à la disposition du Client une copie des documents électroniques qui lui auront été confiés pendant une période de six mois, au terme de laquelle ils seront détruits. Le Client peut en demander l’effacement avant la fin du délai.
Article 13 – Responsabilités
Le Papyrus Bleu ne sera pas tenu pour responsable du contenu des documents à traiter (véracité des propos, des sources, etc.).
Le Papyrus Bleu ne sera pas tenu pour responsable des éventuels manquements au respect du Code de la propriété intellectuelle par le Client. Nos prestations de relecture et de correction n’incluent pas le contrôle du plagiat.
Le Papyrus Bleu ne sera pas tenu pour responsable des dysfonctionnements électroniques ou postaux pouvant occasionner des retards dans la livraison des documents (pannes techniques, retard, vol, perte, etc.).
Le Papyrus Bleu ne sera pas tenu pour responsable des erreurs ou des oublis imputables à d’éventuelles omissions ou négligences de la part du Client. De même, le Client est seul responsable des éventuelles erreurs engendrées par des modifications apportées au document après la livraison du travail.
Le Papyrus Bleu ne sera pas tenu pour responsable des éventuels refus de manuscrits par les maisons d’édition.
Le Papyrus Bleu se réserve le droit de refuser une commande si la nature ou le contenu des documents comporte des propos xénophobes, incitant à la haine raciale, homophobes, à caractère pornographique, discriminatoire, diffamatoire, etc. ou non conformes aux lois en vigueur, et cela sans avoir à justifier de sa décision.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Le Papyrus Bleu.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
Texte mis à jour le 28/02/2022