Politique de confidentialité
Définitions
L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.
L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et ses services.
L’Éditeur du Site s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs soient conformes au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés ».
Pour les règles de confidentialité relatives aux documents transmis à l’entreprise Le Papyrus Bleu dans le cadre des prestations proposées (manuscrits ou articles à corriger, enregistrements de réunions à retranscrire, documents papier annexes, etc.), merci de vous reporter aux CGV.
1 – Collecte des données personnelles sur le Site
La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que l’Utilisateur ne communique de données le concernant. L’Éditeur ne procède à aucun enregistrement de données nominatives sur simple consultation du site.
L’Éditeur ne collecte que les informations fournies volontairement par l’Utilisateur via le formulaire de contact.
2 – Nature des données personnelles collectées sur le Site
Dans le cadre de l’utilisation du Site, L’Éditeur est susceptible de collecter les données personnelles suivantes via le formulaire de contact :
- Nom, Prénom (ou pseudonyme) pour savoir comment s’adresser à l’Utilisateur ;
- Adresse électroniquepour pouvoir contacter l’Utilisateur par courrier électronique ;
- Informations contenues dans le message envoyé par le biais du formulaire de contact afin de pouvoir gérer les demandes des internautes.
Ces données personnelles ne sont utilisées qu’aux seules fins de contacter les Utilisateurs qui le souhaitent, de répondre à leurs questions, de fournir des devis et de mener à bien les prestations commandées.
3 – Communication des données personnelles collectées
à des tiers
Les données personnelles des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune communication à des tiers. Elles ne seront pas revendues ni utilisées à des fins commerciales.
En revanche, ces données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision d’une autorité réglementaire ou juridique compétente.
De même, la divulgation peut être rendue nécessaire pour la protection des droits et de la sécurité de l’entreprise Le Papyrus Bleu.
4 – Délai de conservation des données personnelles collectées sur le Site
La durée de conservation des données personnelles de l’Utilisateur peut varier en fonction du service auquel elles sont associées. Les données sont utilisées le temps de la relation commerciale et des nécessités fiscales et comptables.
Au-delà de cette durée, les données personnelles peuvent être archivées pour une durée d’un an à compter du jour de leur collecte, mais elles ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
5 – Droit d’accès, de modification et de suppression des données collectées sur le Site
Conformément au RGPD et à la loi « informatique et liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur ses données personnelles qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
6 – Sécurisation des données personnelles collectées sur le Site & faille de sécurité
L’Éditeur met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données personnelles de ses Utilisateurs soient protégées contre la perte, les altérations frauduleuses ou les accès non autorisés par des tiers.
Néanmoins, aucune transmission de données personnelles sur Internet n’est sécurisable à 100 %. En conséquence, l’Éditeur ne peut garantir à 100 % la protection des données transmises.
L’Éditeur s’engage à informer l’Utilisateur de tout incident ou faille de sécurité susceptible de porter atteinte à la sécurité ou à la confidentialité des données le plus rapidement possible et à coopérer avec l’Utilisateur afin d’en informer l’autorité de contrôle. En aucun cas les engagements définis ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.
7 – Politique des cookies
L’Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur, de la tablette ou du téléphone de l’Utilisateur par son navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site.
Les cookies sont utilisés à des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, et cela à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées. L’Éditeur peut consulter ces informations afin d’améliorer son Site.
En naviguant sur le Site, l’Utilisateur pourra donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, certaines fonctionnalités peuvent lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.
8 – Modifications de la politique de confidentialité
L’Éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment sa Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies. L’utilisation du Site par l’Utilisateur constituera acceptation de toutes les révisions, changements ou remplacements de la Politique de confidentialité et d’utilisation de cookies.